Les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Réformes
9 mai 2011
Lors de notre réunion du 9 mai, c’est l’un de nos adhérents, Philippe GRILLAULT LAROCHE, Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne, qui nous a présenté la réforme en cours des CCI et son inscription dans un contexte plus général d’évolution des pouvoirs publics locaux.
Depuis une cinquantaine d’années, nos institutions connaissent en effet un mouvement de décentralisation des pouvoirs publics et de déconcentration de l’administration. Cette évolution s’inscrit dans une volonté d’optimisation du niveau d’intervention publique (pour chaque problématique, quel est le meilleur échelon pour assurer efficacité et proximité ?) et des fonds publics. Elle a connu plusieurs étapes, avec une accélération ces dernières années.
Citons quelques événements marquants :
- lois de décentralisation qui organisent des transferts de compétences, notamment dans le domaine économique ;
- loi démocratie et proximité de 2002 ;
- Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) depuis 2007 qui vise à rationaliser l’organisation des instances publiques pour réduire le déficit public ;
- Rapport Balladur pour amorcer la réforme des collectivités territoriales ;
- Rapport ATTALI pour libérer la croissance française ;
- Loi sur le Grand Paris ;
- Evolution de la taxe professionnelle (qui a remis en cause le financement des collectivités territoriales et des chambres consulaires) ;
- Loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
Pour leur part, les CCI se sont trouvées confrontées ces dernières années d’une part à une montée en puissance du fait régional, d’autre part à une explosion des structures de coopération intercommunale, ce qui nécessite un repositionnement de leur intervention dans un monde économique lui-même en pleine mutation. Une fois de plus dans leur histoire multi séculaire, les CCI vont devoir se réinventer pour continuer d’assurer au mieux leur mission : contribuer au développement économique des entreprises et des territoires. La double nature d’établissement public et d’assemblée élue explique le rôle particulier et essentiel des CCI : interface entre l’entreprise et les pouvoirs publics.
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