(*) Trois conditions juridiques pour adhérer :
1. En adhérant à
ECE, vous acceptez que toutes les données que vous nous communiquez soient intégrées dans l’annuaire privé
ECE et que votre nom, votre prénom et l’année d’obtention de votre diplôme soient dans la liste publique
ECE.
2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, art 27, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives vous concernant.
Vous pourrez à tout moment demander la suppression de votre inscription dans l’annuaire ou dans la liste des adhérents. Sauf opposition de votre part, ces informations pourront être utilisées par des tiers.
3. Vous inscrire sur la liste
ECE des Membres actifs titulaires du diplôme d’expertise comptable (DEC), suppose que vous soyez titulaire du diplôme
français d’expertise comptable et que vous n’exerciez pas individuellement la profession d’expert-comptable à titre libéral en France.
Si vous êtes concerné, vous attestez donc, sur l’honneur, que vous êtes titulaire du diplôme d’expertise comptable (
DEC) et que vous ne réalisez aucune mission en lien avec la comptabilité et visée par
la prérogative exclusive d’exercice de la profession.
4. Vous vous engagez à respecter le
Code de déontologie des diplômés d’expertise comptable en entreprise.
