⚖️ECE porte la voix des experts-comptables en entreprise dans deux consultations de l’IESBA
Au cours de l’été 2026, l’Institut des diplômés d’expertise comptable en entreprise (ECE) a contribué à deux revues après mise en œuvre (Post-Implementation Reviews) conduites par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA).
Ces travaux portent, d’une part, sur le Code international de déontologie des professionnels comptables, restructuré en 2018, et, d’autre part, sur les dispositions NOCLAR (Non-Compliance with Laws and Regulations), qui encadrent la conduite du professionnel comptable confronté à un non-respect, avéré ou suspecté, des lois et règlements.
À travers ces revues, l’IESBA cherche à apprécier les effets des dispositions adoptées, leur mise en œuvre et les éventuelles difficultés rencontrées par leurs utilisateurs.
Un même fil conducteur : mieux appliquer avant de davantage réglementer
Dans les deux consultations, ECE a porté une conviction commune : une difficulté d’application ne révèle pas nécessairement une insuffisance de la norme.
S’agissant du Code restructuré, ECE considère que les principes fondamentaux et le cadre conceptuel demeurent solides. Les principaux enjeux identifiés tiennent davantage à la lisibilité, à la navigation dans le Code et à son appropriation concrète par les professionnels, notamment ceux exerçant en entreprise.
ECE privilégie donc la stabilité des principes, accompagnée d’outils pratiques : parcours de lecture adaptés aux différentes fonctions, exemples, cas d’application ou aides à la décision. Ces supports peuvent faciliter l’exercice du jugement professionnel sans créer, par leur accumulation ou leur formulation, de nouvelles obligations de fait.
La contribution d’ECE à cette revue a été publiée par l’IESBA parmi les réponses reçues des parties prenantes internationales.
NOCLAR : prendre en compte les réalités du professionnel en entreprise
La seconde contribution d’ECE concerne NOCLAR. Ces dispositions précisent la démarche attendue d’un professionnel comptable lorsqu’il prend connaissance d’un possible non-respect des lois et règlements : compréhension de la situation, remontée de l’information au niveau approprié, appréciation des suites à donner et, selon les circonstances, examen de la nécessité d’actions complémentaires.
Pour ECE, l’enjeu principal se situe là encore dans la mise en œuvre concrète. Pour un professionnel exerçant en entreprise, l’analyse peut notamment faire intervenir la relation hiérarchique, les procédures internes d’alerte et d’escalade, la confidentialité, les responsabilités de gouvernance, le droit national applicable ou encore l’accès à un conseil adapté.
Il ne s’agit pas de remettre en cause le lien de subordination. Le cadre international vise à guider le jugement professionnel à l’intérieur de la relation d’emploi, dans le respect des responsabilités de chacun et du droit applicable.
ECE a également souligné l’importance de maintenir une distinction claire entre les obligations attachées à la qualité de professionnel comptable et les dispositifs plus larges d’éthique, de conformité ou de lancement d’alerte qui peuvent s’appliquer à d’autres dirigeants ou salariés.
La réponse d’ECE à la consultation NOCLAR a elle aussi été publiée par l’IESBA.
Valoriser la spécificité de l’exercice en entreprise
La participation à ces consultations s’inscrit pleinement dans la mission d’ECE.
Les membres de l’association sont titulaires du diplôme d’expertise comptable et exercent principalement en entreprise, dans le secteur public ou dans l’enseignement. Ils partagent ainsi avec leurs homologues exerçant en cabinet une qualification, une culture professionnelle et un socle de principes communs, mais appliquent ceux-ci dans des environnements différents.
Cette réalité rejoint directement la notion internationale de Professional Accountants in Business (PAIB), qui recouvre les professionnels comptables exerçant au sein des entreprises et autres organisations.
Le professionnel comptable en entreprise se trouve souvent au cœur de la prise de décision, de la production et de l’analyse de l’information, du contrôle, de la gouvernance et, de plus en plus, des enjeux liés à la durabilité, à la donnée et à la transformation numérique.
En contribuant aux consultations de l’IESBA, ECE entend ainsi faire prendre en compte les conditions particulières d’exercice des experts-comptables en entreprise, tout en réaffirmant ce qui les rattache à une même profession exercée selon des modes différents.
Éthique, déontologie et qualité professionnelle
Ces deux contributions prolongent une réflexion plus large portée par ECE : dans un environnement où les compétences, les fonctions et les technologies convergent, la qualification professionnelle, le jugement et le cadre de responsabilité doivent rester clairement identifiables.
C’est ce thème qu’Éric Freudenreich, président d’ECE, développe dans une tribune publiée par Les Affiches Parisiennes à l’approche du 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables :
« Éthique sans compétence n’est-elle que ruine de l’âme ? »
La réflexion rejoint directement le thème de la [Re]fondation : faire évoluer les compétences, les technologies et les modèles d’exercice tout en préservant les fondements qui permettent d’identifier la qualité de professionnel comptable.