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Usurpation du titre d’« expert-comptable diplômé »

En date du 30 mars 2016, une dépêche de la Revue Fiduciaire Comptable intitulée « Le titre « expert comptable diplômé » peut-il être utilisé, même sans inscription à l’Ordre ? »  annonçait que la Cour d’Appel de Colmar avait estimé qu’un professionnel était en droit de mentionner « expert-comptable diplômé » et que la Cour de Cassation avait validé cette décision.

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